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Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) a transmis aux 46 communes-membres la délibération  n°2017-49 en date du 6 avril 2017 ayant pour objet la prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat ainsi que la délibération n°2017-52 du 6 avril 2017 définissant les modalités de collaborations entre les communes-membres et l’EPCI.

L’affichage de ces deux délibérations sera effectué en mairie pendant une durée d’un mois. Un registre de consultation sera mis à la disposition du public au service Urbanisme tout au long de l’étude dans les 46 communes-membres.

Délibération CA2BM du 6 avril 2017 portant prescription du PLUi(h)

Délibération CA2BM du 6 avril 2017 fixant les modalités de collaborations entre les communes-membres et l’EPCI pour l’élaboration du PLUi(h)

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