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Stella d'hier et d'aujourd'hui REALISE PAR DIDIER THERRIEZ

Vous serez absent de votre domicile pour les prochaines élections législatives les DIMANCHES 11 et 18 JUIN 2017 ? N’oubliez pas que vous pouvez toujours voter par procuration !

Vous pouvez voter par procuration :

  • s’il vous est impossible d’être présent dans votre commune le jour du scrutin ou de vous rendre au bureau de vote en raison d’obligations professionnelles ou d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme ;
  • ou si vous n’êtes pas présents dans votre commune le jour du scrutin en raison d’obligations de formation, parce que vous êtes en vacances ou parce que vous résidez dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit.

Vous pouvez faire établir votre procuration, à votre convenance :

  • sur le territoire national : auprès du tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix ;
  • hors de France : auprès des autorités consulaires de votre lieu de résidence.

Pour établir la procuration, vous devez :

  • vous présenter personnellement (sauf en cas de maladie, handicap, …, vous pouvez demander à ce qu’un agent se déplace à votre domicile, à l’hôpital, …) ;
  • fournir le formulaire de vote par procuration (imprimé sur deux feuilles distinctes et non recto verso) et l’attestation sur l’honneur justifiant de votre impossibilité de vous rendre dans son bureau de vote ;
  • justifier de votre identité par une pièce d’identité.

En revanche, la présence de la personne désignée pour voter à votre place (le mandataire) n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Le mandataire doit remplir les deux conditions suivantes :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, sans forcément être électeur dans le même bureau de vote ou dans le même arrondissement ;
  • et détenir, le jour du scrutin, une seule procuration établie en France (deux au maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger).

Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans le bureau de vote dont vous relevez.

Vous devez l’avertir de l’existence de la procuration car il ne reçoit aucun document l’en informant.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration. Toutefois, lorsque la procuration est établie très peu de temps avant le scrutin, il est possible que le mandataire ne puisse pas voter si le volet du formulaire de vote par procuration destiné au maire ne lui est pas parvenu à temps.

 

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