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Conformément au Code général des collectivités territoriales, les budgets sont mis à la disposition du public dans un délai d’un mois qui suivent leur adoption. Les informations financières essentielles à destination des citoyens ainsi que les subventions versées aux associations sont mis en ligne.

  • Le cadre général du budget

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’exercice budgétaire. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. 
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget peut être consulté sur simple demande au service Finances aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du Débat d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal. Il a été établi avec la volonté :

–  de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

–  de contenir la dette ;

–  de mobiliser des subventions auprès des partenaires institutionnels chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents communaux ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

  • La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueil de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’État en constante diminution.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :  les impôts locaux les dotations versées par l’État et les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

  • La section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à l’enfouissement des réseaux).

Informations générales des budgets 2018

Délibération budgets primitifs 2018

Informations générales des Comptes Administratifs 2017

Délibérations Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2017

Publication par voie électronique des subventions 2018

Convention financière 2018 A.S. CUCQ OMNISPORTS

Conformément au Code Général des Impôts, et malgré une nouvelle baisse de de la Dotation Globale de Fonctionnement, les taux communaux de la fiscalité directe locale sont à la baisse afin de neutraliser l’impact sur les contribuables de la hausse des taux intercommunaux fixés par la Communauté d’Agglomération des deux Baies en Montreuillois (CA2BM).

FISCALITÉ LOCALE

 

TAUX COMMUNAUX TAUX EPCI
2017 2018 2017 2018
Taxe d’Habitation

 

10,15 % 10,15 % 12,12 % 12,12 %
Taxe sur le Foncier Bâti

 

8,98 %  8,98 %  1,21 %  1,21 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti

 

31,19 %  31,19 % 2,63 %  2,63 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

 

26,49 % 26,49 %
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

 

10,70 % 10,70 %
GEMAPI 0 % 0 %

Cerfa 1259 certifié

Délibération fiscalité directe locale 2018

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