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Stella d'hier et d'aujourd'hui REALISE PAR DIDIER THERRIEZ

Face à l’épidémie de COVID-19, la France est officiellement entrée en état d’urgence sanitaire ce mardi après la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 au Journal officiel.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être muni d’une attestation :

• Trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

• Déplacements en vue de réaliser des achats de première nécessité et de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

• Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance ;

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

• Déplacements visant à se rendre à une convocation judiciaire ou administrative ;

• Déplacements dans le cadre de la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L’attestation dérogatoire, ainsi que le justificatif de déplacement professionnel le cas échéant, indispensables à tout déplacement, sont téléchargeables sur :

-le site de la préfecture : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Mesures-relatives-a-lalutte-contre-la-propagation-du-virus-covid-19-restriction-de-deplacement

-le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Lactu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-dedeplacement-professionnel

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

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