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Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a présidé le jeudi 28 mai, en audio-conférence, la cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique.

Se tenant chaque semaine, cette cellule, dont la coordination est assurée par la préfecture du Pas-de-Calais, associe en étroite concertation avec la région Hauts-de-France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socio-économiques du département (organisations patronales et syndicales, chambres consulaires, Banque de France, DDFiP, URSSAF, BPI, CCI Artois et CCI Littoral, CMA, Chambre d’agriculture, UD Direccte, Pôle Emploi et tribunaux de Commerce).
En outre, un suivi spécifique de la filière pêche est mis en place hebdomadairement avec les acteurs du territoire concernés (représentants de la filière pêche et du mareyage, services de l’État, Région Hauts-de-France, CCI Littoral, communauté d’agglomération du Boulonnais, Crédit maritime, GMS).

Par ailleurs, une cellule de coordination spécifique au Bâtiment et Travaux Publics (BTP) a été mise en place afin d’accompagner, en lien étroit avec les organisations professionnelles et collectivités, la reprise des chantiers à l’échelle du département. A ce jour, environ 80 % de l’activité du secteur du BTP a pu redémarrer.
A date, les acteurs économiques du département ont bénéficié des dispositifs suivants :

1°Indemnisation de l’activité partielle
Il s’agit du dispositif le plus massif. A la date du 25 mai 2020, 19 471 établissements ont déposé une demande d’autorisation au titre du chômage partiel pour 210 443 salariés, représentant 106,7 millions d’heures.
Pour effectuer votre demande, veuillez-vous connecter au portail :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
A compter de la demande d’indemnisation formulée par l’entreprise, le versement de l’indemnisation est effectué sous 8 à 10 jours.
Au 25 mai 2020, le montant des indemnisations s’élève à 131,9 millions d’euros pour 13,9 millions d’heures indemnisées (13 % des heures autorisées ont été mobilisées), 16 577 établissements et 117 870 salariés. Ce sont ainsi 85 % des demandeurs qui ont été indemnisés à date.

2°Mesures à caractère fiscal
Ce sont 2 502 demandes qui ont été examinées représentant un montant total de 27,245M€ de reports d’impôts directs, soit 19 629€ par bénéficiaire.
Pour toute démarche ou renseignement complémentaire, les entreprises peuvent consulter le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

3°Report des échéances sociales
Depuis mars, pour le département du Pas-de-Calais, ce sont 14 024 reports d’échéance jusqu’à 3 mois représentant 207 M€ de cotisations sociales dues à l’Urssaf qui ont été opérés par les employeurs privés.

Le dispositif de report d’échéances employeurs est reconduit au 5 et au 15 juin pour les entreprises qui subissent des difficultés majeures de trésorerie en raison de la crise sanitaire. Les entreprises doivent toutefois compléter au préalable un formulaire de demande en ligne.
Pour les travailleurs indépendants, 8169 reports d’échéances ont été enregistrés depuis mars pour un total de 35,3 M€ de cotisations personnelles.
L’échéance du 31 mai pour les micro-entrepreneurs est également aménagée : ces derniers ont en effet la possibilité de moduler leur paiement en ligne selon leur capacité à payer, après saisie de leur déclaration de chiffre d’affaires.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées.

Aides financières
Depuis fin avril, deux vagues de versement de l’aide « CPSTI RCI COVID-19 » ont été effectuées par l’Urssaf au profit des travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs.

Pour le département du Pas-de-Calais, elles ont concerné au total 17118 bénéficiaires pour un montant total de 14,29M€, soit 835€ en moyenne.
Une troisième vague de paiement pourrait intervenir prochainement sans démarche préalable de la part des nouveaux bénéficiaires.
Au titre de l’action sanitaire et sociale, dans le Nord-Pas-de-Calais, ce sont 8117 demandes (dont 3073 pour le Pas-de-Calais) qui ont été enregistrées depuis début mars. Les paiements de secours sur les dossiers instruits par la commission se sont quant à eux élevés à 217 500€ pour 276 bénéficiaires. Cette Aide Financière Exceptionnelle (AFE) n’est pas cumulable avec les aides versées par le fonds de solidarité géré par l’Etat.
Pour en savoir plus sur tous les dispositifs d’aide financière et de reports d’échéances : www.urssaf.fr ou www.secu-indépendants.fr.

4° Mobilisation bancaire
Des statistiques concernant les entreprises bénéficiant du PGE sont élaborées par la Banque de France et sont mises en ligne sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat ).
Pour le département du Pas-de-Calais, au 22 mai 2020, 6202 entreprises sont bénéficiaires d’un PGE, dont 89% de très petites entreprises (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés); le montant accordé est de 818M€. Trois secteurs sont fortement représentés parmi les entreprises bénéficiaires du PGE: le commerce (incluant la réparation automobile; 25,4% du total des bénéficiaires), l’hébergement et la restauration (16,1%) ainsi que la construction (15,2%).
Sous l’égide de la Banque de France, la mobilisation de l’ensemble du réseau bancaire est forte afin notamment de mettre en place le prêt garanti par l’État, grâce à un dossier simplifié et à une réponse sous 5 jours. Les banques ont ainsi traité en quelques semaines l’équivalent de 9 mois d’une année normale de demandes de crédits.

Une Foire Aux Questions (FAQ) est disponible sur le site du Ministère de l’Economie en ce qui concerne les démarches à effectuer pour bénéficier d’un PGE : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

En cas de difficulté, toute entreprise peut saisir la Médiation départementale du crédit : mediation.credit.62@banque-france.fr .
193 entreprises ont été éligibles à la Médiation du crédit, représentant un effectif cumulé de 1485 personnes, soit une moyenne de 8 salariés par société. 92 dossiers ont été clôturés avec succès après que les entreprises concernées aient obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits ou sur leur demande d’obtention d’un prêt garanti par l’État (PGE).
Dans le même temps, 177 entreprises se sont adressées au correspondant TPE-PME pour être orientées vers le dispositif, la structure ou un contact bien identifié qui sont le mieux à même d’apporter une solution à leurs difficultés actuelles.
Par ailleurs, la Banque de France a décidé, de façon exceptionnelle, d’aménager sa procédure de cotation pour 2020 (cf communiqué de presse du 6 avril, disponible sur le site de la Banque de France ou via le lien suivant : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus ).

5° Fonds de solidarité
Depuis le 1er avril 2020, ce sont 34 246 entreprises du Pas-de-Calais qui ont bénéficié de cette aide, qui représente un montant total de 44 893 M€ versés, après avoir fait une simple déclaration sur le site des impôts – http://impots.gouv.fr .
Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a apporté les modifications suivantes :

A. Concernant le volet 1 (demande renouvelable mensuellement), le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2020 avec élargisement des critères pour :
– prendre en compte les personnes percevant une pension de retraite
– ouvrir le dispositif aux associations ayant une activité économique
– prendre en compte les entreprises ayant été créées après le 1er février 2020

B. Concernant le volet 2 (relevant de la Région Hauts-de-France), les critères ont également été élargis avec :
– prolongation de la période pour faire cette demande unique, étendue jusqu’au 15 juillet 2020.
– ouvrir le dispositif aux entreprises qui n’emploient pas de salariés et qui ont subi une fermeture administrative.
Depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter, au cas par cas, auprès de la Région Hauts-de-France, une aide complémentaire de 2 000€ à 5 000 €, en déposant leur demande sur : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub

6° Annonces intervenues depuis le 21 mai 2020
-la prise en charge de l’activité partielle évolue à compter du 1er juin 2020 afin d’accompagner la reprise d’activité :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-
presse/article/evolution-de-la-prise-en-charge-de-l-activite-partielle-au-1er-juin-2020
– les conditions d’accueil des travailleurs saisonniers ou détachés ont été précisées par le Gouvernement :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/covid-19-travailleurs-saisonniers-ou-detaches-une-circulaire-fixe-les

Au 27 mai 2020, ce sont près de 426M€ (hors PGE dont le montant total à date est de 818M€) qui ont d’ores et déjà été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du territoire.

Un bilan des soutiens accordés sera régulièrement publié pour l’information de tous.
Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, continuera à mobiliser l’ensemble des acteurs publics afin d’accompagner la reprise de tous les secteurs d’activité.

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