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Arrêtés municipaux et préfectoraux

Ensemble des arrêtés municipaux et préfectoraux

Catégories : Chasse > Chiens > Commune > Loisirs et sports nautiques > Pêche > Divers

Procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant en région Hauts-de-France

Publié le 7 juillet 2017 | Par Municipalité

Arrêté interdépartemental relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant en région Hts de France

Publié dans Divers

Interdiction de détention de contenants en verre et en métal sur la voie publique à l’occasion d’évènements ou de manifestations en période estivale

Publié le 29 juin 2017 | Par Municipalité

Interdiction de détention de contenants en verre et en métal sur la voie publique à l’occasion d’évènements ou de manifestations en période estivale

Publié dans Pouvoirs de police

Autorisations de pose de filets fixes dans le département du Pas-de-Calais pour l’année 2017

Publié le 27 juin 2017 | Par Municipalité

Délivrance des autorisations 2017 de pose d’un filet fixe dans la zone de balancement des marées dans le Pas de Calais

Délivrance des autorisations 2017 après recours

Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais – Délégation à… Continuer la lecture →

Publié dans Pêche

Encadrement de la pêche à pied des moules sur les gisements naturels du Boulonnais (fort de l’Heurt)

Publié le 26 juin 2017 | Par Municipalité

Encadrement de la pêche à pied des moules sur les gisements naturels du Boulonnais (fort de l’Heurt)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais – Délégation à la mer et au littoral
92 boulevard Gambetta – BP… Continuer la lecture →

Publié dans Pêche