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Maison du temps libre
Stella d'hier et d'aujourd'hui REALISE PAR DIDIER THERRIEZ

Occupations du domaine public

Si une association veut organiser un événement occupant temporairement le domaine public, elle doit en demander l’autorisation aux autorités compétentes.

I Demande d’autorisation

1. Dépôt de la demande

Un dossier de demande doit être déposé auprès du :

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