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Stella d'hier et d'aujourd'hui REALISE PAR DIDIER THERRIEZ

Taxe de séjour

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation… Continuer la lecture

La Loi n°2015-1785 de finances pour 2016 impose à toute entreprise d’informer les personnes qui réalisent des transactions commerciales, par son intermédiaire, des obligations fiscales et sociales qui leur incombent. Cette mesure s’applique aux transactions réalisées depuis le 1er… Continuer la lecture

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans… Continuer la lecture

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