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Démarches urbanisme

Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 arrêtant les compétences de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), la compétence PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou cartes communales a été transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Les dispositions des PLU ou cartes communales applicables sur le territoire de la communauté restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi(h). La Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) peut, jusqu’à l’achèvement de l’élaboration du PLUi(h) sur l’intégralité du territoire, effectuer des procédures de modification ou de mise en compatibilité d’un PLU communal.

Suite à ce transfert de compétence, et conformément à l’article L.211-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) exerce de plein droit le Droit de Préemption Urbain (DPU). Une procédure interne a été mise en place avec les communes-membres afin de répondre dans un délai raisonnable et permettre de simplifier le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

La Ville de CUCQ TREPIED STELLA PLAGE est divisée en zones qui régissent le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Afin de savoir de quelle zone vous dépendez, il est nécessaire de contacter le service urbanisme (fermeture au public les mardis matins et jeudis après-midis pour instruction des autorisations d’urbanisme) au 03.21.94.36.66 ou par courriel mairie-de-cucq.urbanisme@orange.fr

Le plan cadastral de la commune est disponible sur le site cadastral français qui permet de rechercher le plan selon votre adresse.

Service de consultation du plan cadastral

I. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
II. PROJETS DE CONSTRUCTION
III. LES AUTORISATIONS D'URBANISME
IV. LA DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)

V. LA DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX ET CONFORMITÉ DES TRAVAUX (DAACT)

VI. LES ENSEIGNES COMMERCIALES

VII. LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

VIII. LES PREENSEIGNES COMMERCIALES
IX. LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

 

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