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La Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) compte 46 communes et 67 178 habitants au 1er janvier 2017.

 

 

Arrêté préfectoral du 31 août 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)

Arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2016 fixant les compétences de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)

Statuts révisés et applicables au 1er janvier 2018

Les coordonnées:

Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)
11-13 place Gambetta – B.P.3
62170 MONTREUIL SUR MER
Tél: 03.21.06.66.66
Fax:
Courriel : contact@ca2bm.fr

Site internet: http://www.ca2bm.info/

Les compétences obligatoires :

En matière de développement économique :

  • Actions de développement économique;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire;
  • Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire et mobilité :

  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur;
  • Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale;
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire;
  • Organisation de la mobilité.

En matière d’équilibre social de l’habitat :

  • Programme Local de l’Habitat (PLH);
  • Politique du logement d’intérêt communautaire;
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire;
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat;
  • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées;
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville :

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville;
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance;
  • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

En matière d’accueil des gens du voyage:

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs.

En matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

En matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (G.E.M.A.P.I)

Les compétences optionnelles :

En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie:

  • Lutte contre la pollution de l’air;
  • Lutte contre les nuisances sonores;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

En matière de voirie d’intérêt communautaire:

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire;
  • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

En matière d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire:

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

En matière d’action sociale d’intérêt communautaire

En matière d’assainissement

En matière d’eau potable (à compter du 1er janvier 2018)

Les compétences facultatives :

En matière de lutte contre l’érosion des sols et trait de côte :

La CA2BM ne peut intervenir que sur des opérations s’inscrivant en soutien de la compétence GEMAPI.Sont reconnus comme tels, les opérations, études, actions, ou encore les aménagements, opérations d’entretien et de gestion d’ouvrages qui permettent techniquement de faciliter la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et servent ses intérêts.

  • Lutte contre l’érosion des sols:

La CA2BM réalise tous travaux et actions dans le cadre de la mise en œuvre de la lutte contre l’érosion qui s’inscrit en soutien de la compétence GEMAPI de la communauté.

  • Défense contre la mer:

La CA2BM réalise, étend, entretient et gère les ouvrages nécessaires pour défendre les baies, estuaires et le littoral (trait de côte) contre l’érosion dunaire, l’envahissement de la mer, et les mouvements sédimentaires. Seules peuvent être réalisées les opérations qui s’inscrivent en soutien de la compétence GEMAPI.

En matière de sentiers de randonnée et circulation douce:

La CA2BM est compétente en matière de création, extension, aménagement, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnées labellisés par les fédérations ou organismes compétents, les voies de circulation douces intercommunales et les haltes de randonnées.

La CA2BM élabore le schéma directeur d’aménagement de sentiers de randonnée pédestre, équestre et cyclable.

En matière d’aménagements en lien avec la mobilité:

La CA2BM est également compétente:

  • pour étendre, aménager et réaménager les pôles gares ferroviaires du territoire;
  • pour créer, étendre, entretenir des plateformes de covoiturage ou tout pôle multimodal.

En matière du Système d’Information Géographique (S.I.G)

En matière de NTIC et très haut débit:

Études, réalisation et exploitation des infrastructures publiques de communication haut et très haut débit.

La CA2BM peut adhérer et participer à toute structure portant sur le développement des NTIC et du haut et très haut débit.

En matière de culture:

  • Éveil musical et artistique

La CA2BM est compétente en matière d’éveil musical et artistique, y compris dans le cadre d’interventions en milieu scolaire à travers le Pôle Intercommunal d’Apprentissage des Musiques (PIAM) et son service.

  • Réseau de lecture publique

La CA2BM est compétente pour la gestion et l’animation du réseau de lecture publique, en complément des équipements culturels d’intérêt communautaire, à partir de la médiathèque de Berck sur Mer et ses équipements rattachés (gestion et financement de structures publiques ou associations ayant pour objet la diffusion cinématographique sur le territoire; participation à la restauration et à l’acquisition d’œuvres d’art par les musées du territoire).

En matière de manifestations culturelles, sportives ou touristiques:

La CA2BM est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, évènements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants:

  • origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire;
  • reconnaissance de l’évènement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif, culturel ou touristique.

Relèvent notamment de ces critères:

  • dans le domaine sportif (Enduropale, Beach Croos de Berck, Frappadingue);
  • dans le domaine culturel (festival Les Malins Plaisirs, festival Musica Nigella, Les Nuits Baroques, Cinémonde, Rock en Stock, concerts Diapason, Blues’in août)
  • dans le domaine touristique (Les Misérables, Rencontres Internationales de Cerf-Volant).

En matière de défense incendie et secours:

La CA2BM est compétente en matière de création, extension, renforcement, entretien et gestion des réseaux et ouvrages de défense incendie (poteaux, réservoirs…). Elle adhère et participe au SDIS pour le compte des communes-membres.

En matière de prise en charge des animaux errants

En matière d’équipements de l’enseignement préélementaire et élémentaire:

Construction de nouveaux équipements de l’enseignement préélémentaire ou élémentaire dans le cadre d’un regroupement pédagogique de communes-membres.

En matière de patrimoine architectural:

Préservation et entretien du patrimoine architectural remarquable du territoire, notamment les remparts de Montreuil sur Mer et la fortification de la citadelle de Montreuil sur Mer.

Les comptes-rendus sommaires du Conseil d’Agglomération:

Procès-verbal d’installation du 16 janvier 2017

Conseil Communautaire du 30 janvier 2017

Conseil Communautaire du 23 février 2017

Conseil Communautaire du 6 avril 2017

Conseil Communautaire du 27 avril 2017

Conseil Communautaire du 18 mai 2017

Conseil Communautaire du 1er juin 2017

Conseil Communautaire du 29 juin 2017

Conseil Communautaire du 19 juillet 2017

Conseil Communautaire du 28 septembre 2017

Conseil Communautaire du 19 octobre 2017

La gouvernance:

Président:

Monsieur Bruno COUSEIN, Maire de Berck sur Mer, Conseiller Départemental;

1er Vice-Président (Finances et Attractivité):

Monsieur Michel FOUQUES, Adjoint au Maire du Touquet Paris Plage

2e Vice-Président (Gestion des Équipements et Bâtiments Communautaires et Services Techniques):

Monsieur Philippe COUSIN, Maire d’Ecuires;

3e Vice-Président (Développement Économique, Emploi, Formation et Politique de la Ville):

Monsieur Philippe FAIT, Maire d’Etaples sur Mer, Conseiller Départemental;

4e Vice-Président (Citoyenneté, Gens du Voyage et Habitat Intermédiaire):

Monsieur Sébastien BETHOUART, Maire d’Airon Saint Vaast;

5e Vice-Président (Eau Potable et Défense Incendie):

Monsieur Philippe FOURCROY, Maire d’Attin;

6e Vice-Président (Urbanisme et Planification):

Monsieur Joël LEMAIRE, Maire de Verton;

7e Vice-Président (Assainissement, Érosion Fluviale et Inondations):

Monsieur Walter KAHN, Maire de Cucq Trépied Stella Plage;

8e Vice-Président (Mobilité et Transports):

Monsieur Jacques FLAHAUT, Maire de Sorrus;

9e Vice-Président (Culture):

Monsieur Claude VILCOT, Maire de Groffliers;

10e Vice-Président (Enfance, Petite Enfance et Affaires Sociales):

Madame Geneviève MARGUERITTE, Maire de Lefaux, Conseillère Départementale;

11e Vice-Président (Habitat et Logement):

Monsieur Jean-Claude ALLEXANDRE, Maire de Campigneulles Les Petites;

12e Vice-Président (GEMAPI et Défense contre la Mer):

Monsieur Pierre-Georges DACHICOURT, Premier Adjoint de Berck sur Mer;

13e Vice-Président (Sports et Plages):

Monsieur Gaston CALLEWAERT, Maire de Camiers Sainte Cécile Saint Gabriel;

14e Vice-Président (Collecte et Valorisation des Déchets):

Monsieur Jean-Claude GAUDUIN, Maire de Waben;

15e Vice-Président (Informatique, TIC et Très Haut Débit):

Monsieur Jean-Claude DESCHARLES, Maire de Saint Josse sur Mer;

Conseillère déléguée:

Madame Mary BONVOISIN, Maire de Merlimont;

Conseiller délégué:

Monsieur Claude COIN, Maire de Rang du Fliers;

Conseiller délégué:

Monsieur Hubert DOUAY, Maire de Campigneulles les Grandes

 

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