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La CA2BM  a souhaité s’engager dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUih), en collaboration étroite avec les communes.

Le PLUih est un document de planification urbaine qui administre, à l’échelle des 46 communes de l’agglomération, les possibilités de construction et d’usage des sols. Il se substituera aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS, CC).

Le PLUih traduit un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10-15 ans à venir. Il est bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, visant à promouvoir une dynamique d’agglomération tout en préservant les spécificités de chaque commune.

Le dossier du PLUi est composé de :

  1. Un rapport de présentation

Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.

  1. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.

  1. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension, la prise en compte de la Trame Verte et Bleue…

  1. Le Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

  1. Des Annexes

Par délibération du 6 avril 2017, le Conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration de son PLUi valant programme local d’habitat, d’approuver les principaux objectifs poursuivis et d’approuver les modalités de concertation avec le public. La CA2BM est assistée dans sa démarche de construction de son PLUih par un groupement de bureaux d’études.

Délibération CA2BM du 6 avril 2017 portant prescription du PLUi(h)

Délibération CA2BM du 6 avril 2017 fixant les modalités de collaborations entre les communes-membres et l’EPCI pour l’élaboration du PLUi(h)

Un registre de concertation est accessible dans chaque mairie, dans les services instructeurs des autorisations droit des sols ainsi qu’au siège de la CA2BM.

Affiche de lancement du PLUih CA2BM

Plaquette PLUiH

Page PLUi(h)

Lettre d’information PLUiH (septembre octobre 2019)

Le temps de l’élaboration du PLUih de la CA2BM, le document d’urbanisme communal continue à s’appliquer.

Règlement

Plan de zonage de CUCQ et de TREPIED

Plan de zonage de STELLA PLAGE

Pour rappel tous les documents d’urbanisme en vigueur se trouvent sur le site internet de la CA2BM. Sur le site dans l’onglet urbanisme, documents des communes, ou directement sur le lien suivant :

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/PMba5KLjTfNCdep

Ces documents sont accessibles à tous, aux communes, aux élus, aux secrétaires de mairie, aux administrés….

Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)

Pôle Aménagement du Territoire

Service planification

11-13 place Gambetta
62170 MONTREUIL SUR MER
Tél: 03.21.06.66.66
Courriel : contact@ca2bm.fr

Site internet: www.ca2bm.fr

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