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Les permanences du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués

Monsieur le Maire assure une permanence hebdomadaire à l’Hôtel de Ville sur rendez-vous. Les Adjoints au Maire et/ou Conseillers Municipaux délégués de fonction assurent également des permanences ou peuvent vous rencontrer sur rendez-vous.

Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher du secrétariat en Mairie au 03 21 94 36 66 ou par courriel: mairie-de-cucq.secretariat@orange.fr


La Municipalité

L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.

La Municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

  • le Conseil Municipal : c’est l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ;
  • le Maire et ses Adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Parfois, l’expression « municipalité » est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal.

Le rôle du Maire

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

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